Mentions Légales

PRESENTATION

 

Le site Internet www.hotelphilippelebon.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d’Exploitation de l'Hotel Philippe le Bon (ci-après désignée "l'Hotel Philippe le Bon").
 
Forme juridique : SARL
Capital social : 15 000 EUR
APE : Hôtels et hébergement similaire 5510Z
SIRET :  51902589400022


 
 
Nom juridique de votre établissement : RESTAURANT L'AUTRE ENTREE - HOTEL PHILIPPE LE BON (Hôtel Philippe le Bon)
Nom commercial : Hôtel Philippe le Bon
Nom du représentant légal : Mme Isabelle HILTENFINK  

Nom du responsable publication : idem
 
Adresse du siège social : 18 Rue Sainte Anne 21000 DIJON
Téléphone : +33(0)3 80 30 73 52

Email principal : contact@hotelphilippelebon.com
Email de réservation (si différent) : reservation@hotelphilippelebon.com
 

 
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l"’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
 
Le Site présente les services proposés par l'Hotel Philippe le Bon au travers de ses activités d’hôtellerie, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à l'Hotel Philippe le Bon via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

 


PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
 
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de l'Hotel Philippe le Bon  celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
 
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.
 
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

 


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

L'Hotel Philippe le Bon veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
 
L'Hotel Philippe le Bon invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

 


TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »

 

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies servent à enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.).
 
Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
 
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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "options Internet" (ou "Internet options")
2. Cliquez sur "Confidentialité"
 
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet"
2. Cliquez sur "Sécurité"
3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
1. Choisissez le menu "Editions"
2. Cliquez sur "Préférences"
3. Cliquez sur "Sécurité"
4. Cliquer sur "Afficher les cookies"

 


RESPONSABILITE

 

1. Limitation de responsabilité
 
l'Hotel Philippe le Bon s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. l'Hotel Philippe le Bon se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, l'Hotel Philippe le Bon ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter l'Hotel Philippe le Bon directement.
 
l'Hotel Philippe le Bon ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
 
l'Hotel Philippe le Bon décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site ;
en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.
 
2. Liens hypertextes
 
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. l'Hotel Philippe le Bon n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, l'Hotel Philippe le Bon ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, l'Hotel Philippe le Bon ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 


GENERALITES

 

1. Modification
 
l'Hotel Philippe le Bon peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.
 
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de l'Hotel Philippe le Bon.
 
2. Droit applicable et juridiction compétente
 
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
 
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
 
3. Conception
 
Le Site est développé et conçu par :
Diadao
Mas de Mariotte – RD 132 – 34970 Lattes
Tél. : +33 (0)4 67 40 22 73
Site Internet : www.diadao.fr
 
4. Hébergement
 
Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Internet : www.ovh.com
 
5. Crédits
 
Photos : Mathieu Miles
Texte : Hotel Philippe le Bon

 


CHARTE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

 

Par l’intermédiaire du site Internet www.hotelphilippelebon.com (ci-après désigné le "Site "), l'Hotel Philippe le Bon peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l’"Utilisateur") adressant une question à l'Hotel Philippe le Bon via la rubrique "Contact" du Site ou effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à l'Hotel Philippe le Bon via la rubrique "Contact" ou lors de la réservation de séjour en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).


DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
 
 
l'Hotel Philippe le Bon
18 Rue Sainte Anne 21000 DIJON
Téléphone : 04.90.54.33.07
 
Email principal : contact@hotelphilippelebon.com
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalités de la collecte des données
 
La collecte des données à caractère personnel permet à l'Hotel Philippe le Bon :
de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs du Site via la rubrique "Contact" et de leur fournir des informations sur les services d’hôtellerie;
de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des séjours à l'Hotel Philippe le Bon.
 
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que les nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, l'Hotel Philippe le Bon ne pourra traiter les demandes des Utilisateurs.
 
Conservation des données à caractère personnel
 
l'Hotel Philippe le Bon s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.
 
Destinataires des données
 
l'Hotel Philippe le Bon est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs.
 
l'Hotel Philippe le Bon ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque:
l’Utilisateur a donné son accord préalable à l'Hotel Philippe le Bon pour le partage de ses données avec ce tiers ;
l'Hotel Philippe le Bon doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande;
l'Hotel Philippe le Bon est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.
 
Pour les services de réservation en ligne, les données des Utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur Availpro.
 
Availpro
24 rue du Sentier 75002 Paris – France
http://site.availpro.com/fr/

 
Sécurité et confidentialité des données personnelles
 
l'Hotel Philippe le Bon a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.
 
l'Hotel Philippe le Bon s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
Dans le cadre de réservations et afin de participer à la politique de sécurité de l'Hotel Philippe le Bon  l’Utilisateur devra saisir un mot de passe, associé un compte client, lesquels lui seront strictement personnel.

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